top of page

Mentions Légales

En vigueur au 01/09/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site "Le Chat l'Ange de l'Éveil de Mes Sens" les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 L’édition et la direction de la publication du site "Le Chat l'Ange de l'Éveil de Mes Sens" est assurée par Corinne Lacoste, domiciliée 156 route du Rancher, dont le numéro de téléphone est 06 10 07 73 92, et l'adresse e-mail lechatlange07@gmail.com.

 

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 L'hébergeur du site "Le Chat l'Ange de l'Éveil de Mes Sens" est la Société WiX.com, dont le siège social est situé au Tel Aviv , avec le numéro de téléphone : 08 91 65 29 55.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site "Le Chat l'Ange de l'Éveil de Mes Sens" ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : Cookies

 L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site "Le Chat l'Ange de l'Éveil de Mes Sens",  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

bottom of page